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Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales

Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales

Auteurs : Marc Pichard , Camille Viennot

La prise de conscience de l'importance du phénomène des violences conjugales a conduit à la mobilisation du droit et, en particulier depuis 2004, à de nombreuses initiatives juridiques : les innovations législatives se sont succédé afin de tenter d’adapter le droit dans ses différentes dimensions à ce phénomène préoccupant, et de le rendre plus adapté à la spécificité de ces violences. En quelques années, la lutte contre ces violences est devenue une priorité politique et une préoccupation majeure pour l’autorité judiciaire. Dans le prolongement des travaux antérieurs menés au sein du programme RÉGINE (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, soutenu par l’Agence nationale de la recherche), le présent ouvrage, issu d’une recherche collective, porte sur letraitement juridique (quels dispositifs ?) et judiciaire (quelle mise en œuvre des dispositifs ?) des violences conjugales. L’objectif poursuivi est d’analyser à la fois les dispositions légales et les pratiques judiciaires contribuant à la lutte contre ces violences. L’étude menée est transversale : les dispositifs civils (ordonnance de protection, dispositions relatives à l’autorité parentale), pénaux (infractions pénales, modes de poursuites, secret professionnel) et administratifs (règles relatives aux titres de séjour) sont les uns et les autres étudiés. Pour mener l'analyse des dispositifs existants, l’ouvrage propose également la confrontation d’une approche académique, menée par une équipe de chercheuses et chercheurs du programme RÉGINE, et une approche pratique en donnant la parole aux membres de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), réseau regroupant depuis plus de vingt-cinq ans les associations féministes engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes qui s’exercent au sein du couple et de la famille. Cette double approche permet de poser un regard nouveau sur la réalité des dispositifs spécifiques mis en place mais aussi sur l’articulation du souci de protection des victimes avec les dispositifs juridiques de droit commun relatifs au couple, à l’autorité parentale, à la répression des violences, etc. Ce faisant, les auteurs s’interrogent sur la meilleure façon de penser et d’appliquer les règles de droit au regard du phénomène des violences de genre et en particulier des violences conjugales.