mare & martin

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Le droit interne des partis politiques

Auteurs : Julie Benetti , Anne Levade , Dominique Rousseau

Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d’universitaires dont la science s’est nourrie de l’analyse juridique et politique du pouvoir.
Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l’exercice des responsabilités éminentes qu’il avait exercées à l’Élysée puis à l’Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel.
Pour lui rendre hommage, l’Association française de droit constitutionnel, en association avec l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques.
Si les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage » suivant l’article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l’empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l’essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l’élection présidentielle.
Ce droit interne des partis politiques n’a fait l’objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d’une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.


Contributions à cet ouvrage

    LE DROIT INTERNE DES PARTIS POLITIQUES

    Pages 17 à 20
    Introduction
    Auteurs : Pierre Avril
    2 €
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    I - DE LA LIBERTÉ DES PARTIS POLITIQUES

    Pages 23 à 32
    La liberté d’organisation des partis politiques
    Auteurs : Daniel Gaxie
    2 €
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    Pages 33 à 56
    La liberté idéologique des partis politiques
    Auteurs : Thomas Hochmann
    4 €
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    Pages 57 à 62
    L’adhésion aux partis politiques
    Auteurs : Richard Ghevontian
    2 €
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    Pages 63 à 78
    Le droit disciplinaire des partis politiques
    Auteurs : Yves Poirmeur
    3 €
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    II - DE LA DÉMOCRATIE DANS LES PARTIS POLITIQUES

    Pages 107 à 128
    Discipline partisane et discipline majoritaire sous la Ve République : le cas du parti socialiste
    Auteurs : Damien Lecomte, Frédéric Sawicki
    4 €
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    Pages 129 à 148
    Les partis peuvent-ils avoir un juge ?
    Auteurs : Jean-Pierre Camby
    3 €
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    Pages 149 à 166
    Comment les primaires ouvertes sont-elles devenues possibles en France ? Une approche comparée des processus d’adoption au PS et à l’UMP
    Auteurs : Rémi Lefebvre
    3 €
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