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Le droit interne des partis politiques

Le droit interne des partis politiques

Auteurs : Julie Benetti, Anne Levade, Dominique Rousseau

Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d’universitaires dont la science s’est nourrie de l’analyse juridique et politique du pouvoir.
Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l’exercice des responsabilités éminentes qu’il avait exercées à l’Élysée puis à l’Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel.
Pour lui rendre hommage, l’Association française de droit constitutionnel, en association avec l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques.
Si les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage » suivant l’article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l’empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l’essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l’élection présidentielle.
Ce droit interne des partis politiques n’a fait l’objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d’une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.