mare & martin

Retour à la collection
Le conseil constitutionnel et le temps

Le conseil constitutionnel et le temps

Auteur : Mathilde Kamal-Girard

Le Conseil constitutionnel « maître des horloges » ? Loin s’en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l’urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d’avoir l’entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l’office du Conseil au point d’influencer la manière qu’il a de se saisir du temps ressource.