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Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif

Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif

Auteur : Maxence Chambon

Le conflit de lois dans l’espace consiste en la détermination de la loi applicable à un litige caractérisé par un élément d’extranéité. Ce phénomène émerge dès lors qu’une pluralité d’ordres juridiques possède une égale vocation à régir un même litige. Mais une telle concurrence entre les normes composant divers ordres juridiques n’existe qu’en droit privé ; le conflit de lois est présenté à l’inverse comme structurellement étranger au droit public.

Le droit applicable à l’administration se singularise cependant par rapport à cette présentation manichéenne puisqu’il comporte un régime dual, lequel est composé tant de règles de droit public que de droit privé. Cependant, le droit administratif, qui regroupe les seules règles de droit public applicable à l’administration, implique l’intervention d’une qualification matérielle du litige dont l’influence sur le phénomène conflictuel est considérable. La qualification administrative du litige revient à consacrer sa dimension publique et induit, ce faisant, l’absence de conflit de lois en la matière.

S’il est possible de démontrer théoriquement l’incompatibilité du conflit de lois et du droit administratif, la pratique juridictionnelle suscite néanmoins leur confrontation. Toutefois, loin de favoriser leur rapprochement, cette confrontation révèle l’antagonisme de ces deux notions. L’immixtion du phénomène conflictuel en matière administrative suscite la standardisation du droit administratif, lequel est traité à l’identique du droit privé, remettant en cause la réalité de la qualification administrative du litige et la validité d’un conflit de lois en droit administratif. Inversement, le respect de la qualification administrative du litige dans un contexte extraterritorial implique la transcendance du phénomène conflictuel résiduel, lequel ne peut être confondu avec un simple conflit de lois et doit être conçu comme un conflit de souverainetés.