mare & martin

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La durabilité saisie par le droit

Sous la direction de : Pierre Serrand , Wojciech Zagorski , Piotr Szwedo , Lena Helinska

Présente dans les discours politique et médiatique, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l’absence de consistance intellectuelle, comme le pensent certains; ou bien, au contraire, l’effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Sans prétendre trancher ces questions, les contributions ici réunies permettront au lecteur de penser la notion de développement durable de manière critique, tout en découvrant la variété de ses applications juridiques concrètes.


Contributions à cet ouvrage

    La durabilité saisie par le droit Droit

    Pages 13 à 28
    Égalité, dignité, durabilité ? En guise d’introduction
    Auteurs : Wojciech Zagorski
    2 €
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    LE CONTEXTE HISTORIQUE, PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE

    Pages 21 à 28
    Le droit et le développement durable. De la contemplation de la nature à l’état d’urgence climatique
    Auteurs : François Saint-Bonnet
    2 €
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    Pages 29 à 42
    Relier droit, développement et durabilité, une lecture de Laudato si’
    Auteurs : Christine Mengès-Le Pape
    3 €
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    Pages 43 à 58
    Le développement durable peut-il être saisi par le droit ? Déception et potentiel d’un oxymore en cours de dépassement
    Auteurs : Laurent Fonbaustier
    3 €
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    DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

    Pages 61 à 72
    Les droits de la nature : instrument pour la réalisation du développement durable ?
    Auteurs : Piotr Szwedo
    3 €
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    Pages 73 à 86
    Le développement durable dans le contentieux international de l’investissement
    Auteurs : Julien Cazala
    3 €
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    Pages 87 à 102
    L’utilisation des indicateurs en droit international. Risques et conséquences de la mesure de la durabilité
    Auteurs : Lena Helinska
    3 €
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    Pages 103 à 116
    Les atteintes à l’environnement dans les relations privées internationales : la question de l’accès à la justice
    Auteurs : Olivera Boskovic
    3 €
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    Pages 117 à 128
    Le cadre financier de l’Union pour la période 2021-2027. Un budget responsable pour les générations futures ?
    Auteurs : Inga Kawka
    3 €
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    DROIT INTERNE

    Pages 131 à 142
    Développement durable, droit de l’environnement. Regard internationaliste sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Auteurs : Nicolas Haupais
    3 €
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    Pages 143 à 154
    Le développement durable et son impact sur la réforme du droit français de la responsabilité civile
    Auteurs : Dariusz Piatek
    3 €
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    Pages 155 à 168
    L’intégration de la durabilité dans le droit des sociétés par la responsabilité sociale des entreprises
    Auteurs : Géraldine Goffaux Callebaut
    3 €
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    Pages 169 à 182
    La compliance environnementale en quête de consolidation
    Auteurs : Sandie Lacroix-de Sousa
    3 €
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    Pages 183 à 192
    L’incitation fiscale à un comportement écologique et responsable des entreprises
    Auteurs : Sabrina Le Normand-Caillère
    2 €
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    Pages 193 à 226
    Du verdissement du budget au budget vert. Les finances publiques, outil indispensable au service de la protection de l’environnement
    Auteurs : Cédric Guillerminet
    5 €
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