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La déjudiciarisation

La déjudiciarisation

Auteur : Olivera Boskovic

L’idée de déjudiciarisation n’est pas une idée nouvelle.

Le constat désormais classique de l’encombrement du service public de la justice, la durée excessive des procédures et la nécessité de plus en plus pressante de réduire la dépense publique ont contribué à son succès grandissant. Développée d’abord outre-Atlantique, elle a désormais droit de cité en Europe et en France.

Recentrer la mission du juge, mettre en place des modes alternatifs de règlement des litiges sont des impératifs reconnus par les pouvoirs publics. La déjudiciarisation a été officiellement lancée en 2007 par le ministre du Budget à propos de la révision générale des politiques publiques. Source d’une double économie de temps et d’argent, elle serait un moyen de moderniser la justice et d’aligner la procédure française sur celle des pays voisins.

Le divorce devant notaire, la procédure participative, la médiation pénale : les réformes, certaines adoptées, d’autres non, se succèdent sans que l’opportunité de la déjudiciarisation sur le plan des principes ou son périmètre exact aient toujours été examinés avec soin. Quel est le sens de ce mouvement ? Quelles sont les matières qui s’y prêtent le mieux ?

Le colloque qui s’est tenu à Orléans les 26 et 27 octobre 2011 s’est proposé d’approcher le phénomène de la déjudiciarisation sous un angle théorique (en examinant les enjeux, l’impact sur l’évolution des professions juridiques, les expériences étrangères) avant de faire un état des lieux dans les différentes branches du droit.