mare & martin

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L'imprévu et le droit

Auteur : Anne Simon

Les doctorants de l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de

« l’Imprévu et le Droit ».

Ce thème s’est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l’intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d’étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d’étude organisée par l’EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L’imprévu est entendu comme tout ce qui n’a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu’on ne s’y attend pas. Prévoir, c’est admettre comme probable.

La question de l’imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n’est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.

La notion d’imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D’une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l’interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D’autre par t, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n’avaient pas été anticipées. L’appréhension du risque et de la survenance d’événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel.


Contributions à cet ouvrage

    L’IMPRÉVU ET LE DROIT

    Pages 11 à 12
    Propos introductifs
    Auteurs : Anne Simon
    2 €
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    Pages 13 à 36
    Peut-on conceptualiser juridiquement l’imprévu ?
    Auteurs : Marie-Caroline Arreto
    4 €
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    – I – LA NORME IMPRÉVUE

    Pages 39 à 40
    Introduction
    Auteurs : Mathieu Jacquelin
    2 €
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    Pages 43 à 62
    Le principe de l’opportunité des poursuites, ou l’existence de l’imprévu au coeur de la procédure pénale - Perspective comparée France – Cour pénale internationale – Tribunaux pénaux ad hoc
    Auteurs : Ludivine Richefeu
    3 €
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    Pages 63 à 74
    La législation du mandat d’arrêt européen face à l’imprévu
    Auteurs : Marie Nicolas
    3 €
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    Pages 77 à 90
    Le juge face à l’imprévu : la pratique des juridictions répressives internationales
    Auteurs : Vanessa Maquet
    3 €
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    Pages 91 à 100
    Le juge pénal anglais peut-il encore faire face à l’imprévu ?
    Auteurs : Sabrina Delattre
    2 €
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    Pages 103 à 120
    La coutume parlementaire, un moyen non normatif pour parer à l’imprévu
    Auteurs : Basile Ridard
    3 €
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    – II – LE FAIT IMPRÉVU

    Pages 123 à 126
    Introduction
    Auteurs : Gérard Marcou
    2 €
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    Pages 129 à 144
    Le contrat, le juge et l’imprévision : éléments d’explication sur la prise en compte du fait imprévisible par les juges administratif et judiciaire en France
    Auteurs : Pauline Trouillard
    3 €
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    Pages 147 à 162
    L’imprévu saisi par la théorie générale de l’infraction : une perspective comparative franco-italienne
    Auteurs : Lorenza Lissa-Geay
    3 €
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    Pages 163 à 180
    La prévisibilité des atteintes aux droits fondamentaux. Réflexions sur la jurisprudence des cours européenne et interamericaine des droits de l’homme
    Auteurs : Anne Simon
    3 €
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