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Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Auteur : Rudy Laher

La distinction de l’imperium et de la jurisdictio est l’une des plus anciennes de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio s’est toujours présentée comme le pouvoir de rendre la justice et l’imperium comme celui d’user de la force. Cette séparation cardinale permet de comprendre la structure du droit judiciaire privé et son fonctionnement avec les droits substantiels. Cette étude propose de renouveler les définitions classique en désignant la jurisdictio comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit – le Droit est dit – et l’imperium comme la réalisation matérielle – le Droit est fait –. Cette perspective fonctionnelle permet d’identifier et de poser les contours des différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l’arbitre, l’huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire.
L’intérêt de la distinction ne s’arrête pas là. À l’échelle du jugement, d’abord, la jurisdictio se présente comme la source de l’autorité de la chose jugée ou de l’authenticité alors que l’imperium est à l’origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. À l’échelle de l’office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l’imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. À l’échelle de l’exécution forcée, enfin, le juge de l’exécution ou la procédure d’exequatur illustrent la nécessité d’un encadrement de l’imperium par la jurisdictio. Cette analyse dynamique de la distinction met en lumière un mouvement dialectique continu entre intelligence et volonté, autorité et contrainte, parole et action du juge. Ainsi, jurisdictio et imperium assurent la réalisation concrète des droits substantiels tout en sublimant la fonction judiciaire. Par une approche à la fois historique et positive, l’auteur propose une grille de lecture dynamique du droit judiciaire privé. La recherche conceptuelle fait ici honneur à un droit dont l’importance à la fois pratique et théorique n’est plus à démontrer.