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Concurrence des contrôles et rivalité des juges

Concurrence des contrôles et rivalité des juges

Auteur : Julien Boudon

Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l’Université de Reims. Son titre est volontairement provocateur. Dans un temps où l’on ne cesse de vanter les bienfaits du « dialogue des juges », il apparaît que les juridictions entrent souvent en conflit. Celui-ci est parfois feutré, parfois ouvert, mais en tout état de cause fréquent.

On en veut pour preuve les relations tendues entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lors de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le droit positif français. Mais une telle concurrence et une telle rivalité, celle-ci étant la conséquence de celle-là, se manifestent à de nombreux autres titres. Il faut y voir l’illustration de la complexité, plus accentuée que jamais, de l’ordre juridique national.

Non seulement il est caractérisé par la dualité entre droit public et droit privé, entre juridictions de l’ordre administratif et juridictions de l’ordre judiciaire, sans même évoquer le sort réservé au droit pénal et aux juridictions répressives, mais il est aussi remarquable par son caractère intégré : le droit de l’Union européenne et le droit de la convention européenne des droits de l’homme multiplient les hypothèses de concurrence et par conséquent les risques de friction entre juges nationaux et européens (voire entre juges européens désormais).

Il ne s’agit pas cependant de croire à un état de guerre permanent entre les juridictions – simplement de nuancer une présentation réductrice et lénifiante des rapports noués entre juges (d’une même juridiction, d’un même ordre de juridictions ou encore de juridictions appartenant à des ordres juridiques distincts). Bien heureusement, il reste de la place au « dialogue ».