mare & martin

Sébastien Docq

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  • Essai sur le renouveau de la notion d’apport en droit des sociétés

    Essai sur le renouveau de la notion d’apport en droit des sociétés

    Sébastien Docq

    L’apport désigne à la fois un acte juridique d’affectation de ressources, mais aussi un objet, c’est-à-dire du numéraire, un bien ou l’industrie. Si la constitution d’une société ne requiert plus dans la majorité des formes  ...
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