mare & martin

Pascale Gonod

Livres

  • Les principes communs de la procédure administrative : essai d’identification

    Les principes communs de la procédure administrative : essai d’identification

    Pascale Gonod, Hervé Ascensio

    Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d’évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions  ...
     Voir l'ouvrage
  • Les principes communs de la procédure administrative

    Les principes communs de la procédure administrative

    Essaie d'identification

    Pascale Gonod, Hervé Ascensio

    Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d’évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions  ...
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