Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d’État
Étude sur la dualité fonctionnelle
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d’État sont théoriquement des normes ...