L'adaptation de la procédure pénale à l’évolution de la sanction
Contribution à l’étude d’une mutation de l’action publique
Classiquement, l’auteur d’une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d’un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d’une vingtaine d’années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition ...