mare & martin

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Émilie DEBAETS

Émilie Debaets est Maître de conférences en droit public à l’université Toulouse Capitole et membre de l’École de droit de Toulouse-Recherche (Institut Maurice Hauriou).

Livres

  • La doctrine des autorités administratives indépendantes

    La doctrine des autorités administratives indépendantes

    Vers un renouvellement du droit des libertés

    Émilie DEBAETS, Julia Schmitz, Valérie Palma-Amalric

    Depuis leur apparition dans le paysage institutionnel, les autorités administratives indépendantes (AAI) n’ont cessé de se multiplier, de diversifier leurs modes d’action et d’amplifier leur pouvoir et leurs compétences.À travers leurs décisions, sanctions, recommandations, rapports ou avis, mais aussi  ...
     Voir l'ouvrage

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