La présente chronique couvre la période allant du 1er septembre au 30 novembre 2011. Celle-ci aura été marquée par des arrêts importants : s'ils ne sont sans doute pas, au sens propre, des « grands » arrêts, certains présentent incontestablement un caractère novateur et marquant, en particulier les deux arrêts de section du 14 octobre.(...)

Archives Publiques
La revendication par l'Administration d'une archive publique détenue par une personne privée (...)

Après avoir soutenu, en 2006 une thèse intitulée: Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière. Etude de droit administratif (Éditions Mare et Martin 2011) sous la direction du professeur René Hostiou. Simon GILBERT est devenu maître de conférences (...)

Le Centre de recherche juridique Pothier de l'université d'Orléans regroupe des spécialistes du droit privé, du droit publicet des historiens du droit.(...)

Sébastien Louis
Conférencier à l'université du Luxembourg et spécialiste des Ultras.
"Les premiers groupes Ultras, qui apparassent en Italie à la fin des années , sont une alternative aux fans-clubs traditionnels de foot.Composés de jeunes de 15 à 20 ans qui se retrouvent derrière une banderole (...)

Lire la suite dans Yards, Hiver 2012, page 32

Le législateur, pour des raisons purement économiques, souhaite développer le recours à la visioconférence à l'égard des audiences de jugement qui visent les individus privés de la liberté d'aller et de venir, notamment les détenus provisoires. (...)