Lire la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi"

Catherine Puigelier

La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.

Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.

Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires ,droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).

ISBN : 978-2-84934-201-5