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Droit public (41)

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Aux limites du droit

Caroline Regad-Albertin

La limite peut être entendue dans deux sens dont les implications sont différentes, voire opposées. Elle peut être...

La marge en droit public

Maxime Tourbe Marc Pelletier Jean-Louis Iten

            Fruit d’un colloque organisé à...

Le droit discipline pénitentiaire : une approche européenne

Joana Falxa

La discipline est un élément essentiel de la vie pénitentiaire. L’expression « discipline...

Histoire constitutionnelle des Etats-Unis

Arnaud Coutant

En 1937, un tournant s’opère dans l’histoire constitutionnelle des États-Unis. La période, qui s’ouvre...

Les politiques jurisprudentielles

Nicolas Thiébaut

À l’heure de la reconnaissance d’un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions...

La qualité de la norme

Valérie Malabat

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d’une perte...