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Droit privé et science criminelle (24)

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Compensation du handicap et inclusion sociale

Sandrine Chassagnard-Pinet Amélie Gonzalez

L’approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d’une conception...

La preuve de la propriété immobilière

Claude Saint-Didier

La propriété fait l’objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup...

Le suspect dans le procès pénal

Fabrice Defferrard Fabrice Defferrard

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à...

La banque dans tous ses (É)états

Anne-Marie Romani

L’offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en...

La justice de Choisy-le-Temple

L’essor des études sur les justices locales nécessitent une analyse des sources dont il existe peu d’éditions...

Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales

Marc Pichard Camille Viennot

La prise de conscience de l'importance du phénomène des violences conjugales a conduit à la mobilisation du droit et, en...