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Bibliothèque des Thèses (22)

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Le droit disciplinaire pénitentiaire

Joana Falxa

La justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons. Sentence d’évidence, prononcée en 1984 par la Cour...

Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté

Antoine Chopplet

Né le 1er février 1848 et mort le 20 juillet 1913, Adhémar Esmein fut l’un des juristes et universitaires...

Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif

Maxence Chambon

Le conflit de lois dans l’espace consiste en la détermination de la loi applicable à un litige caractérisé par...

La déposition du pape hérétique

Laurent Fonbaustier

Tout paraît commencer avec la fameuse Distinction XL, canon 6, du Décret de Gratien (vers 1140) : « Le pape n’est...

Le contentieux des actes administratifs

Wojciech Zagorski

Tous les juristes connaissent la distinction entre les décisions administratives et les actes administratifs non décisoires. Cette...